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de Saint Jean de Valériscle

ORDRE DU JOUR CHARGÉ POUR LE CONSEIL MUNICIPAL

Avr 7, 2015 | Actualités, Vie administrative

Plusieurs conventions ont été votées lors de ce conseil municipal.
Convention avec la mairie des Mages concernant le reversement de la part due par l’AEP (eau potable) pour les travaux sur le réseau du Barry.
Convention avec le Centre de gestion pour une mise en concurrence des assurances contre les risques statutaires des employés municipaux.
Convention avec la Communauté de Communes concernant la mise en concurrence des assurances dommages aux biens et responsabilité civile.
Convention avec la Communauté de Communes pour un groupement d’enquête concernant le diagnostic d’accessibilité des établissements recevant du public.
Convention pour la création d’un service commun communautaire concernant l’occupation des sols, l’état se désengageant de son rôle dans l’attribution des permis de construire.
Christine Diet, adjointe en charge du budget a ensuite présenté les comptes administratifs pour l’année 2014.
Le M 14, budget général, présente en fonctionnement un solde positif de 54862 € auquel s’ajoute le repport de 2013 d’un montant de 49656 € (489525 en dépenses et 544387 en recettes) Du côté de l’investissement le solde est négatif de 34670 € (171257 en dépenses et 136586 en recettes), mais grâce au report positif de 2013, le solde devient positif avec 10899 €.
Le M 49, eau et assainissement, le solde 2014 est négatif de 830 €, mais avec le repport de 2013 le solde devient positif et passe à 17910 €.
Certaines subventions n’ayant pas encore été perçues, la 1e tranche des travaux sur le réseau du Barry plombe la partie investissement qui se termine par un solde négatif de 72786 € (avec le report positif de 2013, ce solde négatif passe à 64464 €).
Affectations des résultats, 10000 € étant retirés du fonctionnement du M14, il reste donc 94519 € pour le fonctionnement et 20899 € pour l’investissement. Aucune affectation particulière pour le M49.
Après discussion, et de multiples questions au cours desquelles, toutes les précisions et éclaircissements ont été apportés par l’adjointe au budget, les comptes administratifs ont été adoptés à l’unanimité.
La gestion des écritures budgétaires est menée avec rigueur puisque le compte de gestion du percepteur correspondant exactement au compte administratif de la commune.
Bonnes nouvelles pour les contribuables, les 3 taxes, taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti ne subissent aucune augmentation.
Constat : les recettes de ces taxes sont en baisse, vue la vacance de plusieurs logements sur la commune, de nouvelles constructions redynamiseraient le village.
La discussion s’est ensuite engagée sur les propositions des budgets primitifs. M14 budget général : 282994 en investissement et 527525 en fonctionnement.
M49 eau et assainissement investissement 329082, fonctionnement 112653.
Adoptés à l’unanimité.
Dans les questions diverses, il est décidé de retirer les panneaux d’interdiction posés par un particulier sur le chemin de Maraval, au dessus de la Nougarède.
La commission des travaux est en attente de la liste des outils dont disposent les employés municipaux afin de vérifier leur état et leur conformité à la sécurité du travail.
Deux conseillères, mais aussi maman d’enfants prenant le bus au pont de Pomier, demandent une sécurisation de la traversée de la chaussée. Des renseignements seront pris auprès des autorités responsables car la route est départementale.
Le ruisseau en bordure du chemin sous le pont du chemin de fer du Barry
présente un danger. Une étude sera faite en vue de le sécuriser.
Une demande de subvention sera faite afin d’installer des rayonnages supplémentaires à la bibliothèque.

(Jean-Marc Garnier – Correspondant de Saint Jean de Valériscle – Article paru dans Midi Libre le 05/04/2015)