CONSEIL MUNICIPAL – MARDI 9 AVRIL – 18h30

Vote du compte administratif 2012 M14.
Vote du compte administratif 2012 M49.
Vote du compte de gestion du percepteur exercice 2012 M14.
Vote du compte de gestion du percepteur exercice 2012 M49.
Affectation du résultat M14.
Affectation du résultat M49.
Vote des 3 taxes.
Vote du Budget Primitif 2013 M14.
Vote du Budget Primitif 2013 M49.
Tarif Assainissement.
Convention AEP Les Mages / Commune de Saint-Jean de Valériscle concernant les travaux assainissement.
Actualisation de la prime IEM au profit de la filière administrative.
Adhésion des communes de Banne et Rousson au Syndicat Mixte AB Ceze.