Compte-rendu du conseil municipal du 4 avril 2O22
Présents : JEKAL Marc – LIBERATORE Jean-Pascal – HILLAIRE Richard – VIDAL Chantal – SAVIT Grégory – NARDY Marie-France – HLADYNINK Joël – BAZIZ Nordine – LHOMME Laurent – CARDELIN Isabelle – PONCET Éric – HILLAIRE Bernard.
Pouvoirs : DELATTRE Sabrina donne pouvoir à LIBERATORE Jean-Pascal.
JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard.
PUCHE Viviane donne pouvoir à HLADYNINK Joël.
Secrétaire de séance HLADYNINK Joël
Début de séance : 04 avril 2022 à 18h02.
1) Approbation du compte rendu n° 03/2022 du 07 mars 2022 :
Monsieur le Maire, soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal n° 03/2022 du 07 mars 2022.
Compte rendu approuvé et voté à l’unanimité.
2) Adoption du Compte de Gestion 2021 M14 :
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2021 a été réalisée par le receveur en poste à Saint-Privat des Vieux et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion 2021 de la M14.
3) Vote du Compte Administratif 2021 M14 :
Monsieur le Maire explique les chiffres du compte administratif 2021 et indique que le résultat est excédentaire pour un montant de 70 641.44 € à la clôture de l’exercice précédent.
Monsieur Bernard Hillaire ajoute que le compte administratif est l’ensemble des opérations comptables de l’année écoulée.
Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire quitte la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Jean-Pascal LIBERATORE, 1er adjoint au maire, adopte à l’unanimité le Compte Administratif 2021.
4) Affectation du Résultat M14 :
Monsieur le Maire indique que le résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2021 est de de 226 495.40 €, en investissement le résultat de clôture de l’exercice 2021 est de – 155 853.96 €. Des restes à réaliser ont été constatés en recettes d’investissements pour un montant de 43 707 €. En conséquence, la section d’investissement a un besoin de financement à hauteur de 112 146.96 €.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter au budget primitif 2022, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 de la façon suivante :
-Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 112 146.96 €.
-Excédent de résultat de fonctionnement reporté : 114 348.44 €
5) Vote des taux 2022 de la fiscalité directe locale :
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux d’impôts suivants :
-Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.09 % (suite à l’intégration du taux TFB du département de 24.65 % ajouté au taux TFB communal de 8.44 % soit un taux TFB de 33.09 % en référence à la compensation de la perte des produits liés à la suppression de la Taxe d’Habitation).
-Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23.62 %
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux de la fiscalité directe locale en 2022 et en conséquence vote à l’unanimité les mêmes taux qu’en 2021 soit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties 33.09 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties. 23.62 %
6) Vote du Budget Primitif 2022 M14 :
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal les montants prévisionnels du budget primitif en section de fonctionnement et d’investissement pour l’année 2022.
Monsieur le Maire indique que le montant des dotations n’est pas connu en totalité à ce jour. Il indique également que les revenus des immeubles sont augmentés du fait de la mise en location des deux appartements rénovés au-dessus de la mairie. Les charges de personnel représentent 41 % du budget 2022. L’attribution de compensation est diminuée en 2022 en raison du retour de la compétence scolaire à la commune depuis le 1er janvier 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le budget primitif M14 de l’année 2022 qui s’équilibre en section d’investissement à la somme de 281 053.96 € et en section de fonctionnement à la somme de 527 058.44 €.
7) Subvention d’équilibre du CCAS :
Monsieur le Maire explique que le budget annexe du CCAS ne dispose pas de recettes suffisantes en fonctionnement. Le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder au versement d’une subvention d’équilibre du budget principal de la collectivité (M14) d’un montant de 3 000 euros sur l’exercice 2022.
8) Régie Culture et Loisirs : Modification d’une valeur pour l’encaissement des inscriptions aux Foulées de l’Auzonnet :
Monsieur le Maire propose d’augmenter d’un euro la valeur de la régie Culture et Loisirs et notamment la valeur des tickets de couleur beige utilisés pour l’encaissement de l’inscription à la course pédestre « Les Foulées de l’Auzonnet ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’augmenter le montant de l’inscription des Foulées de l’Auzonnet à 10 €.
9) Approbation du règlement de la Médiathèque Municipale « Francis Lacassin » :
Monsieur le Maire donne la parole à Chantal Vidal qui indique qu’il est nécessaire de mettre en place un règlement de la médiathèque municipale « Francis Lacassin ». Le règlement d’une médiathèque a pour objet de codifier les rapports entre la structure et les usagers.
Bernard Hillaire donne lecture du règlement intérieur de la médiathèque municipale « Francis Lacassin » comme suit :
Article 1 : La municipalité met à disposition des habitants de Saint-Jean de Valériscle, une médiathèque qui se situe 4 avenue Pierre Barberan.
Article 2 : L’adhésion annuelle à la médiathèque est gratuite, elle est renouvelable chaque année.
Un bulletin d’adhésion est rempli et conservé à la médiathèque, conforme au RGPD (Règlement Général sur la protection des données).
Article 3 : Le délai d’emprunt maximal est de 2 mois au-delà une lettre de rappel sera envoyée à l’emprunteur.
Article 4 : En cas de perte ou de détérioration, le remplacement de l’ouvrage sera exigé, (éventuellement par chèque libellé à l’ordre du trésor public).
Article 5 : La bibliothèque est ouverte le mercredi de 14h00 à 16h00 et le vendredi de 16h30 à 18h00
Article 6 : La bibliothèque est fermée aux mois de juillet et août.
L’adhésion à la bibliothèque impose le respect de ce règlement et de la charte de l’usager.
Après délibéré le conseil municipal décide de retirer l’article 6 du présent règlement afin de laisser la possibilité de modifier les périodes de fermeture pendant l’été et vote à l’unanimité le règlement de la médiathèque municipale « Francis Lacassin » ainsi amendé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h55.