CONSEIL MUNICIPAL TECHNIQUE EN VUE DE L’ADHESION A L’AGGLO

Ce conseil était technique, puisqu’il s’agissait de poursuivre les transferts de charge relatifs à l’adhésion à l’Agglo d’Alès. Suite aux décisions du Conseil communautaire,  le conseil municipal approuve, pour la commune, la répartition libre des attributions de compensation pour la somme de 28148 €.

Afin de faire face à des dépenses imprévues, suite à l’annulation d’une facture, une décision modificative du compte M 49 a été prise afin d’abonder la ligne budgétaire concernée.

Le budget annexe assainissement ne disposant pas de recettes suffisantes en fonctionnement, le conseil décide de procéder au versement d’une subvention d’équilibre du budget principal de la collectivité d’un montant de 15000 €.

Un devis a été demandé en vue de la dématérialisation des courriers administratifs afin de mettre en place le « certificat électronique », c’est-à-dire l’envoi des mandats et titres à la perception, ainsi que l’envoi au contrôle de légalité des délibérations et arrêtés municipaux, par voie informatique. Cette nouvelle procédure sera prochainement obligatoire.

Dans les questions diverses, l’adjoint aux travaux a fait part de l’avancement du bétonnage du chemin des Prats très endommagé lors des derniers épisodes cévenols. Ces travaux vont se poursuivre dans les semaines qui suivent.

Suite aux demandes de réhabilitation du chemin de Pomier, Madame le maire et l’adjoint aux travaux rencontreront les habitants de ce quartier afin d’expliquer les difficultés financières engendrées par la reconstruction d’un imposant mur de soutènement avec si peu de subvention de la part des collectivités compétentes.

Des devis ont été demandés pour la réalisation du journal municipal « Le petit journal » en fonction du nombre de pages proposées.

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